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La nouvelle Charte "2020-2035" du Parc
Naturel Régional du Morvan
a été approuvée par décret
du Premier Ministre le 27 Mai 2021
Le communiqué du Parc
L’AVENTURE DU PARC
NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN CONTINUE ! Publié le 01
juin 2021
Depuis plusieurs mois le décret de
reclassement du Morvan en Parc naturel régional pour la période 2020-2035 se
faisait attendre mais cette fois-ci nous y sommes : le Premier ministre a
enfin signé ce décret le 27 mai 2021 !
La procédure de renouvellement du label avait démarré
concrètement début 2017. Toutes les étapes de la longue procédure ont été
franchies avec succès, garantissant la qualité du projet. La dernière, qui
consistait en la délibération de toutes les collectivités membres du syndicat
mixte, a été perturbée par la crise sanitaire, mais plus rien ne pouvait
vraiment arrêter le dossier !
La cinquième Charte du Parc engage les 133 communes qui y ont adhéré, les 8
communautés de communes, les 4 Départements et la Région
Bourgogne-Franche-Comté dans une nouvelle étape, aux multiples défis, dans
une période où les crises sanitaire, économique et climatique nous
obligent, plus que jamais, à déterminer et construire l’avenir que nous
voulons.
Le Parc est très
heureux d’accueillir les 17 nouvelles communes qui rejoignent le syndicat
mixte pour mettre en œuvre la Charte : c’est un signal fort et positif. Le
paysage sera le fil rouge des années à venir. Ce qui nous réunit dans un
contrat social, autour du Morvan comme un bien commun, au travers des
patrimoines, de notre singularité et de la transition écologique à
accomplir va constituer le cœur de l’action du Parc que l’on souhaite au
plus proche des habitants, des élus et de tous les acteurs qui font et
feront le Morvan.
Le Parc a
cinquante ans, de l’expérience et une formidable envie de bâtir un bel
avenir au Morvan. Le label « Parc naturel régional » est très convoité et
c’est une fierté renouvelée pour le Parc de poursuivre son action pour que
« Une autre vie s’invente ici » !
Le décret du 27 mai 2021
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Décret du 27 mai 2021 portant
renouvellement de classement
du parc naturel régional
du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)
NOR :
TREL2105302D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de
la transition écologique,
Vu le code de
l’environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R.
333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté en date du 31 mars 2017 engageant la
procédure de renouvellement de classement du parc
naturel régional du Morvan ;
Vu la délibération du
conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 octobre 2018
modifiant le
périmètre d’étude ; Vu l’avis motivé
de l’Etat sur l’opportunité du projet prévu à l’article L. 333-1 du code de
l’environnement en
date du 12 juillet 2017 puis
du 30 octobre 2018 ;
Vu l’avis du Conseil
national de la protection de la nature en date du 21 novembre 2018 ;
Vu l’avis de la Fédération des parcs naturels régionaux
de France en date du 12 décembre 2018 ;
Vu l’avis
du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 janvier 2019
;
Vu l’avis motivé de l’Autorité environnementale en
date du 24 avril 2019 ;
Vu l’arrêté du président du
conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 26 mars 2019
portant
ouverture de l’enquête publique et de
l’arrêté portant prolongation de l’enquête publique du 17 mai 2019 ;
Vu le dossier de l’enquête publique, notamment le
rapport et les conclusions de la commission d’enquête
publique en date du 30 juillet 2019 ;
Vu l’examen
final du ministre chargé de l’environnement en date du 9 décembre 2019 ;
Vu l’accord des conseils municipaux des communes
territorialement concernées ;
Vu l’accord des
établissements publics de coopération intercommunale territorialement
concernés ;
Vu l’accord du conseil départemental
de la Côte-d’Or en date du 3 juillet 2020 ;
Vu
l’accord du conseil départemental de la Nièvre en date du 17 février 2020 ;
Vu l’accord du conseil départemental de la
Saône-et-Loire en date du 19 juin 2020 ;
Vu l’accord
du conseil départemental de l’Yonne en date du 7 février 2020 ;
Vu la délibération du conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté du 16 novembre 2020 approuvant la charte
du parc naturel régional du Morvan et déterminant le
périmètre proposé au classement et le périmètre de
classement potentiel ;
Vu les avis des ministres
intéressés,
Décrète :
Art. 1er. – Le classement du parc naturel régional du
Morvan est renouvelé pour une durée de quinze ans à
compter de la publication du présent décret, sur les territoires des communes
de :
Dans le département de la Côte-d’Or :
Aisy-sous-Thil, Bard-le-Régulier, Blanot,
Brazey-en-Morvan, Champeau-en-Morvan, Dompierre-en-Morvan,
Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brenil, Lacour-d’Arcenay, Liernais,
Ménessaire, Molphey, MontignySaint-Barthélémy,
Montlay-en-Auxois, Précy-sous-Thil, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier,
Saint-Germain-deModéon, Saint-Martin-de-la-Mer, Saulieu,
Savilly, Thoisy-la-Berchère, Vianges, Vic-sous-Thil, Villargoix,
Villiers-en-Morvan.
Dans le département de la
Nièvre :
Alligny-en-Morvan, Arleuf,
Avrée, Bazoches, Blismes, Brassy, Cervon, Chalaux, Château-Chinon-Campagne,
Château-Chinon-Ville, Châtin, Chaumard, Chiddes,
Corancy, Dommartin, Dun-les-Places, Dun-sur-Grandry,
Empury, Fâchin, Fléty, Gâcogne, Gien-sur-Cure, Glux-en-Glenne, Gouloux,
Larochemillay, Lavault-de-Frétoy,
Lormes, Luzy,
Marigny-l’Église, Mhère, Millay, Montigny-en-Morvan, Montreuillon,
Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert,
Mouron-sur-Yonne, Moux-en-Morvan, Onlay,
Ouroux-en-Morvan, Planchez, Poil, PouquesLormes, Préporché, Saint-Agnan,
Saint-André-en-Morvan, Saint-Brisson,
Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Honoréles-Bains, Saint-Léger-de-Fougeret,
Saint-Martin-du-Puy, Saint-Péreuse, Sémelay, Sermages,
Vauclaix, Villapourçon.
Dans le département de
Saône-et-Loire :
Anost, Autun, Barnay,
Broye, Charbonnat, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, Dettey,
Etang-sur-Arroux,
La Boulaye, La Celle-en-Morvan,
La Chapelle-sous-Uchon, La Comelle, La Grande-Verrière, La
Petite-Verrière,
La Tagnière, Lucenay-l’Évêque,
Mesvres, Monthelon, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux,
SaintEugène, Saint-Léger-sous-Beuvray,
Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Sommant, Tavernay, Thil-sur-Arroux, Uchon.
Dans le département de
l’Yonne :
Asquins, Avallon,
Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Domecy-sur-Cure,
Foissy-lès-Vézelay,
Fontenay-près-Vezelay, Island,
Magny, Menades, Pierre-Perthuis, Pontaubert, Quarré-les-Tombes,
Saint-Brancher,
Saint-Germain-des-Champs,
Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay.
Art. 2. – La charte du parc
naturel régional du Morvan, approuvée par le conseil régional de Bourgogne
Franche-Comté le 16 novembre 2020, est adoptée par le présent décret.
Art. 3. – La charte du parc
naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition
écologique
(direction générale de l’aménagement, du
logement et de la nature), à la préfecture de région
Bourgogne-Franche-Comté, à la préfecture des départements et
sous-préfecture concernées, ainsi qu’au siège de la région et de
l’organisme de gestion du parc,
de même que sur le
site internet de cet organisme.
Art. 4. – La ministre de la transition écologique et la secrétaire d’État
auprès de la ministre de la transition
écologique,
chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l’exécution du présent
décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2021.
JEAN CASTEX
Par le Premier
ministre :
La ministre de la
transition écologique,
BARBARA POMPILI
La secrétaire d’État
auprès de la ministre de la transition écologique,
chargée de la biodiversité,
BÉRANGÈRE ABBA
La nouvelle carte du PNR Morvan
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le PNRM Cliquez sur la carte pour l'afficher en
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La charte 2020-2035
La charte 2020-2035 du PNRM est disponible sur ce site à cette adresse :
Charte 2020-2035 Attention, 172 pages...
Avis de l'Autorité Environnementale
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 Photo d'un ancien
article d'Elisabeth Berthier-Bizouard Correspondante
locale du "Bien Public" de 1995 à 2020, Exposition en
Mairie de Saint Germain de Modeon
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